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5 articles sélectionnés

Je veux installer un abri de jardin de moins de 20 m² ...

L'installation d'un petit abri de jardin de moins de 20 m², destiné à entreposer scies, perceuses, raboteuses, tondeuses, débroussailleuses, taille-haies, tondeuse, vélos et poussettes, est dispensée de permis de construire, mais elle nécessite une déclaration de travaux préalable.

Installation d'un abri de jardin en dessous de 20 m2

Un abri de jardin (ou construction) de moins de 20 m2 de surface hors oeuvre brute est dispensé de permis de construire, qu'il soit démontable ou non, avec ou sans fondations. Pour...

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Date: 2017-03-07 14:07:17

Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / installation d un abri de jardin / construction d abri de jardin / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / peut on installer un abri de jardin sur un terrain agricole

Construction possible sur un terrain non constructible ...

Inscription: 14/10/2010

Bonjour

Vous pouvez toujours instaler un petit chalet ou abri de jardin de moins de 2 m² et sans fondations sur un terrain non constructible. Mais ce terrain ne doit pas être situé dans un secteur boisé protégé ou dans un périmètre sauvegardé (voir à la mairie pour le zonage du terrain).

Si vous voulez  construire un cabanon ou un garage de moins de 20 m2 sans fondations, ni chappe, vous pourrez l'installer sur le terrain non constructible en obtenant du maire "une autorisation de travaux dispensée de permis de construire". C'est au bon vouloir du maire ici pour obtenir...

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Date: 2017-03-07 14:08:38

Thèmes liés : abri de jardin sur terrain agricole non constructible / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / peut on installer un abri de jardin sur un terrain agricole / permis construire abri jardin autorisation / construire un abri de jardin sur un terrain agricole

Abri jardin en bois démontable et taxe d'habitation ...

Bonjour asto33450,

 

Il importe peu le matériau employé pour la construction d'un abri jardin et qu'il soit fixé ou pas, dès lors qu'il peut être démonté, déplacé sans rien briser qui sous-entend qu'il n'existe pas de plancher ou de dalle ni que la fixation au sol soit à perpétuelle demeure, comme cela est votre cas.

 

Par contre, vous avez été soumis à une autorisation préalable en raison de la surface du plancher et donc êtes assujetti à la Taxe d'aménagement encore que, celle-ci peut faire l'objet au visa de l'article L331-9 du Code de l'urbanisme d'une possible exonération, tout ou partie pour certaines constructions, que la Loi...

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Date: 2018-01-16 23:16:28

Thèmes liés : construction d'une dalle pour abri de jardin / construction d abri de jardin / construction d une dalle pour abri de jardin / taxe habitation abri jardin / taxe amenagement abri de jardin

reglementation pour terrain non constructible | Droitissimo

Inscription: 02/12/2013

Non résolu

bonjour , voilà je suis un peut novice sur le thème et dans le net on vois beaucoup de choses qui se contredisent ...

voilà je souhaite m'acheter un terrain pour la chasse , la détente ect ... mais j'ai découvert qu'il y a plusieurs terrain différant comme le terrain de loisir , agricole ou classer zone verte ....

tout ses terrain sont non constructible bien sur mais d'après ce que j'ai lu , il était possible de poser un chalet ou...

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Date: 2018-01-18 07:36:40

Thèmes liés : abri de jardin sur terrain agricole non constructible / reglementation abri jardin terrain non constructible / peut on installer un abri de jardin sur un terrain agricole / abri jardin sur terrain agricole / garage abri chalet

Peut-on poser un container sur un terrain non ...

offline

Inscription: 15/10/2012

Encore merci pour ces réponses ultra-rapide, en cherchant un peux plus profondement sur le net j'ai trouvé ceci 

Containers

Description :

Un artisan a installé sur son terrain un container de type marine en vue d'y entreposer du matériel. La publicité de l'entreprise qui commercialise ces containers, de 6 ou 12 m de long, environ 3m de large sur 3m de haut, indique qu'il n'y a pas besoin de permis de construire.

Compte tenu de l'impact sur le paysage que pourrait avoir une prolifération non contrôlée de ces installations, et du fait que dans certains secteurs ce type...

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Date: 2017-03-07 14:27:32

Thèmes liés : surface abri jardin sans permis construire / abri jardin sans permis construire / permis de construire pour un abri / construction d abri de jardin / construire abri de jardin