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4 articles sélectionnés
Règles de construction et d'évolution du bâti en zone ...
Règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle
14e législature
Question orale n° 0929S de M. Pascal Allizard (Calvados - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2522
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du logement, de...
Date: 2016-10-21 11:36:01
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / construction abri jardin zone agricole / construction d abri de jardin / abri de jardin loi alur
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14e législature
Question orale n° 0929S de M. Pascal Allizard (Calvados - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2522
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du logement, de...
Date: 2016-10-21 11:36:01
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / construction abri jardin zone agricole / construction d abri de jardin / abri de jardin loi alur
Visiter le Jardin du Luxembourg - Sénat - senat.fr
Accueil > Connaître le Sénat > Visiter le Jardin du Luxembourg
Les serres du Jardin du Luxembourg
Administrées et gérées par le Sénat depuis 1879, les serres du Luxembourg sont à la fois un lieu de production de plantes pour l'embellissement du jardin et la décoration florale...
Date: 2016-03-11 14:08:14
Thèmes liés : vente de serre de jardin d'occasion / grande serre du jardin des plantes / plante serre jardin / grande serre jardin botanique
Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les aires d'accueil des gens du voyage,
Par MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC,
Sénateurs.
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; MM. Rémy Pointereau, Christian Favier,...
Date: 2015-07-21 15:29:48
Thèmes liés : location d'abris mobiles a m
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