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LÉGISLATION
Le mobil-home ou résidence mobile de loisir est ainsi défini : « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. »
(Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour...
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