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3 articles sélectionnés
Les travaux portant sur des constructions existantes. Par ...
Les travaux portant sur des constructions existantes.
19006 lectures
Par Daniel Tasciyan, Avocat.
- vendredi 27 février 2015
Lorsque des travaux sont envisagés sur une construction existante, la déclaration préalable ou la demande de permis de construire n'a pas à porter sur cette construction mais uniquement sur les travaux projetés. Il en va différemment lorsque ces derniers portent sur...
Date: 2017-03-07 19:36:57
Thèmes liés : construction d abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / abri de jardin habitable sans permis de construire / surface abri jardin sans permis construire / abri jardin sans permis construire
Les apports de la loi "Macron" du 6 août 2015 au droit de ...
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La Loi « Macron » (n° 2015-990 du 6 août 2015) contient un volet urbanisme digne d'intérêt et présentant une incidence non négligeable pour les praticiens.
Trois points me paraissent mériter un commentaire plus approfondi, à savoir les modifications apportées aux articles L 480-13 (aspect pénal de l'urbanisme), L 123-1-5 (constructions admises en zone agricole) et L 424-3...
Date: 2017-03-07 19:36:48
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / construction abri jardin zone agricole / abri de jardin habitable sans permis de construire / permis construire abri jardin autorisation / abri jardin sans permis construire
Copropriétaires et travaux sur les parties communes ...
Copropriétaires et travaux sur les parties communes : entre interdiction de principe et autorisation strictement encadrée par l'assemblée générale.
24248 lectures
Par Nicolas Pillon, Avocat
- jeudi 10 février 2011
Un copropriétaire n'est pas en droit de réaliser des travaux affectant des parties communes, ni, a fortiori, des travaux sur des parties communes, sauf s'il y a été...
Date: 2017-03-07 20:01:12
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / autorisation travaux abri jardin / installation d un abri de jardin / construction d abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation
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