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Construction possible sur un terrain non constructible ...

Inscription: 14/10/2010

Bonjour

Vous pouvez toujours instaler un petit chalet ou abri de jardin de moins de 2 m² et sans fondations sur un terrain non constructible. Mais ce terrain ne doit pas être situé dans un secteur boisé protégé ou dans un périmètre sauvegardé (voir à la mairie pour le zonage du terrain).

Si vous voulez construire un cabanon ou un garage de moins de 20 m2 sans fondations, ni chappe, vous pourrez l'installer sur le terrain non constructible en obtenant du maire "une autorisation de travaux dispensée de permis de construire". C'est au bon vouloir du maire ici pour obtenir...

Date: 2017-03-07 14:08:38
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Thèmes liés : abri de jardin sur terrain agricole non constructible / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / peut on installer un abri de jardin sur un terrain agricole / permis construire abri jardin autorisation / construire un abri de jardin sur un terrain agricole

reglementation pour terrain non constructible | Droitissimo

Inscription: 02/12/2013

Non résolu

bonjour , voilà je suis un peut novice sur le thème et dans le net on vois beaucoup de choses qui se contredisent ...

voilà je souhaite m'acheter un terrain pour la chasse , la détente ect ... mais j'ai découvert qu'il y a plusieurs terrain différant comme le terrain de loisir , agricole ou classer zone verte ....

tout ses terrain sont non constructible bien sur mais d'après ce que j'ai lu , il était possible de poser un chalet ou...

Date: 2018-01-18 07:36:40
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Thèmes liés : abri de jardin sur terrain agricole non constructible / reglementation abri jardin terrain non constructible / peut on installer un abri de jardin sur un terrain agricole / abri jardin sur terrain agricole / garage abri chalet

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150

Acheter un terrain agricole

Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.

C'EST POUR VOUS!

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Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Causes de non constructibilité : la protection de la population

Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.

La protection de la population face aux risques naturels majeurs

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Renseignements pour abris de chevaux - Droit-finances.net

Sur un terrain constructible (dans son jardin par exemple), un particulier peut construire son abri avec une autorisation si :

- il ne dépasse pas 20m²

- il répond aux exigences de hauteur, recul etc ... des documents règlementaires (règlement de lotissement, PLU ou POS, carte communale, code de l'urbanisme, protection du patrimoine architectural et urbanistique... Voir en mairie les...

Date: 2017-03-06 20:21:13
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