Articles sélectionnés pour le thème : faut il un permis de construire pour un abri de terrasse
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La construction d'un chalet, faut-il un permis de construire
Le chalet constitue généralement un rajout à un ensemble d'habitation. Souvent situé dans son jardin non loin de la maison principale, le chalet en bois est de dimension moyenne. Traditionnel ou en kit, simple abri ou véritable logement, le chalet est un investissement de choix. Il peut servir de décor et d'accueil dans le jardin, il peut aussi servir de toit à un proche, un parent, un...
Date: 2017-03-07 19:27:05
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : construction abri bois permis de construire / abri de jardin habitable sans permis de construire / faut il un permis de construire pour un abri a bois / faut il un permis de construire pour un abri de terrasse / faut il un permis de construire pour un abri
Travaux et autorisations : permis de construire ou ...
Permis de construire ou déclaration préalable ?
Publié par C. Cailloux & V. Samsel le 28 décembre 2017
Lorsque l'on envisage de réaliser des travaux sur un bâtiment existant, la question se pose de savoir si l'on peut se passer de démarches administratives ou si, au contraire, il faut faire une déclaration préalable, voire demander un permis de construire.
Construire, faire construire ou...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / obligation permis de construire pour abri de jardin / surface abri jardin sans permis construire
Les travaux portant sur des constructions existantes. Par ...
Les travaux portant sur des constructions existantes.
19006 lectures
Par Daniel Tasciyan, Avocat.
- vendredi 27 février 2015
Lorsque des travaux sont envisagés sur une construction existante, la déclaration préalable ou la demande de permis de construire n'a pas à porter sur cette construction mais uniquement sur les travaux projetés. Il en va différemment lorsque ces derniers portent sur...
Date: 2017-03-07 19:36:57
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : construction d abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / abri de jardin habitable sans permis de construire / surface abri jardin sans permis construire / abri jardin sans permis construire
Toute la réglementation concernant le jardin [2014]
Par Bertrand Lambert
Quand on veut créer un jardin en totalité ou mettre en place de nouveaux éléments, il est important de se renseigner pour savoir si on est dans la légalité. Dans le cas contraire, les autorités peuvent vous demander de détruire ce que vous avez fait.
Cela peut paraître étrange, mais de nombreuses choses sont réglementées sur un terrain : abri de jardin, piscine,...
Site :
http://www.amenagementdujardin.net
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / abri haut piscine permis de construire / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / demande d'installation d'un abri de jardin
Prix d’un abri de piscine : les différents modèles ...
Recevez 3 devis par des artisans agréés
Les avantages procurés par l'installation d'un abri de piscine sont nombreux. C'est un élément indispensable à de nombreux niveaux mais c'est également une obligation. L'important pour choisir puis pour installer un abri de piscine est d'allier l'esthétique, la praticité à la sécurité.
Abri de piscine, bas, haut, sur mesure, semi-haut, ce n'est...
Site :
https://www.monequerre.fr
Urbanisme - cc-giennoises.fr
Urbanisme
L'urbanisme au service de la population
Vous envisagez de construire ou de réaliser des travaux sur une construction existante ; vous vous interrogez sur la nécessité de déclarer en Mairie l'installation de châssis de toit, la réfection d'une toiture, le remplacement des fenêtres, la construction d'un abri de jardin ?
Le Service Urbanisme de la CDCG est là pour vous renseigner...
Date: 2018-01-19 19:58:15
Site :
http://cc-giennoises.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / construction abri bois permis de construire / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / surface abri jardin sans permis construire / construction d abri de jardin
Abri plat de piscine ou bas coulissant, discount, en kit ...
Trouver des chantiers
Abri plat de piscine ou bas coulissant, discount, en kit en ou fixe
La popularité grandissante des abris de piscine sur le marché a permis sa diversification en termes de forme, de matière et de technique d'installation. Aujourd'hui, nous vous présentons 4 types différents d'abris de piscine discount.
L'abri de piscine plat
L'abri plat de piscine représente une...
Date: 2016-07-04 11:56:26
Site :
http://prix-abri-piscine.com
Voisinage : ce qui est permis | Faire construire sa maison
La maison et les voisins : ce qui est permis
La maison et les voisins : ce qui est permis
© Marc Loiseau
Un rayon de soleil ? C'est le moment de réaliser des travaux d'extérieur. Que peut-on faire sans autorisation ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les gros travaux ? Et quelles sont les règles de bon voisinage à respecter ? Passage en revue.
Désormais il est plus simple de...
Site :
construiresamaison.com
Voisinage : ce qui est permis | Faire construire sa maison
La maison et les voisins : ce qui est permis
La maison et les voisins : ce qui est permis
© Marc Loiseau
Un rayon de soleil ? C'est le moment de réaliser des travaux d'extérieur. Que peut-on faire sans autorisation ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les gros travaux ? Et quelles sont les règles de bon voisinage à respecter ? Passage en revue.
Désormais il est plus simple de...
Site :
construiresamaison.com
Thèmes liés : declaration prealable de travaux pour abri de jardin / construction d abri de jardin / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / surface abri jardin sans permis construire
Habiter dans une yourte, conseils et réflexions
Les nomades d'Asie centrale utilisent cet habitat depuis des millénaires. La yourte est parfaitement adaptée à leur mode de vie mais aussi à leurs climats.
Qu'en est-il pour nous, occidentaux ?
L'engouement pour la yourte est à rapprocher de bien d'autres changements qui sont en train de modifier en profondeur notre relation à l'habitat : recherche d'un habitat plus écologique,...
Date: 2017-01-10 17:12:30
Site :
http://yourtes.net
Thèmes liés : faut il un permis de construire pour un abri camping car / construction abri bois permis de construire / faut il un permis de construire pour un abri a bois / faut il un permis de construire pour un abri de terrasse / faut il un permis de construire pour un abri
abri de jardin dur
Abri de Jardin
abri de jardin dur
Si vous cherchez des informations sur le thème abri de jardin dur notre membre Isaline a trouvé et mis en ligne des ressources qualifiées sur la thématique abri de jardin dur pour vous aider dans vos recherches.
retrouvez l'image ici
bâtir un abri de jardin en parpaing demande du temps et de la précision consulter également notre article abri de jardin...
Réforme sur la surface taxable dans un Permis de Construire
Quelle surface taxable faut-il indiquer dans un permis de construire?
La surface taxable à été introduite dans les formulaires permis de construire CERFA après la validation de la loi de finance du 29 decembre 2010. Cette surface taxable permet à l'état francais de calculer la taxe d'aménagement qui sera due à la fin des travaux.
La surface taxable n'est ni la surface habitable ni la...
Site :
http://www.permis-construire-mairie.fr
Thèmes liés : surface abri jardin sans permis construire / installation d'un abri de jardin en bois / construire un abri bois contre un mur / abri de jardin en bois sans permis de construire / abri de jardin en bois pour voiture
Règlementation pour construire une piscine - Autorisation ...
22 avril 2012 | 4 Commentaires
Le printemps est maintenant bien avancé et, malgré le froid ambiant, certains d'entre nous commencent à penser à l'été et ses baignades en perspective.
Mais tout le monde n'a pas la chance d'habiter en bord de mer ou de lac. Alors l'idée d'une piscine dans le jardin revient à l'esprit !!
Toutes les options sont possibles : piscine enterrée, piscine hors...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / abri gonflable piscine hors sol / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / constructeur d'abri de piscine / construire un abri de piscine hors sol
Cabanes, abris, petits bâtis de jardin, quelle ...
Hauteur < ou = à 12 m
Hauteur > à 12 m
Hauteur < ou = à 12 m
Hauteur > à 12 m
Emprise au sol et surface de plancher <= 5 m²
dispense
déclaration préalable [ 1 ]
permis de construire
Emprise au sol ou surface de plancher > 5 m² et emprise au sol <= 20 m² et surface de plancher <= 20 m²
Emprise au sol ou surface de plancher > 20 m² [ 3 ]
permis de construire
Quand l'abri ou la cabane...
Date: 2017-03-07 19:40:49
Site :
https://cabane.bilp.fr
Thèmes liés : surface abri jardin sans permis construire / faut il un permis de construire pour un abri de terrasse / faut il un permis de construire pour un abri / abri de jardin habitable sans permis de construire / permis de construire pour un abri
ABRI CAMPING CAR : Carport pour véhicule de loisirs ...
29 produits
ABRI CAMPING-CAR : TOILE, M�?TAL, BOIS, PVC PLIANT
CAT�?GORIE ABRI CAMPING-CAR : TOUS LES MOD�?LES D'ABRIS AVEC UNE HAUTEUR ADAPT�?�?E �? CES GABARITS
Protéger son véhicule de loisir et, surtout, conserver sa liberté en privilégiant une utilisation toute l'année par rapport aux solutions d'hivernage et de gardiennage, c'est tout le sens de cette catégorie Abris...
Site :
http://www.franceabris.com
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / faut il un permis de construire pour un abri camping car / permis de construire pour abri camping car / abri pliant camping / abri en toile pour camping car
SHON, SHOB, calcul shon, surface hors oeuvre brute, nette ...
A quoi sert la SHOB, surface hors oeuvre brute ?
C'est l'existence de surface de plancher hors oeuvre brute qui permet de diff??rencier une construction par rapport aux autres ouvrages qui peuvent ??tre ??rig??s sur le sol (infrastructures, pylonne, mobilier urbain, installations provisoires, etc.). La SHOB, surface hors oeuvre brute sert de base au calcul de la SHON, surface hors oeuvre...
Date: 2013-10-18 16:29:22
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / demande d'installation d'un abri de jardin / abri de jardin habitable sans permis de construire / surface abri jardin sans permis construire / permis construire abri jardin autorisation
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 73718 fois, 128 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / vente d'abri de jardin pas cher / construire un abri voiture sur terrain non constructible / abri de jardin sur terrain agricole non constructible / permis de construire pour un abri voiture
Quel sol faut-il pour construire pour un abri de jardin ...
Avant de commencer d'éventuels travaux, il faut être sûr de l'abri de jardin que vous souhaitez installer, en résine, en bois, en métal... Une fois que vous avez opté pour un style d'abri de jardin et délimité votre emplacement, il ne reste plus qu'à choisir le type de sol à réaliser.
Préparer le sol
Avant de commencer, et peu importe le type de sol que vous choisirez, votre sol doit...
Date: 2018-01-12 20:42:24
Site :
http://www.lejardineur.net
Monter un abri de jardin en kit - Maisonapart
Monter un abri de jardin en kit
le 06 Mai 2011
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
Monter un abri de jardin en kit
>
Abri de jardin © MF
Monter un abri de jardin en kit est une opération qui réclame de la patience. Voici, sous forme de fiche pratique, les différentes principales étapes par lesquelles vous devrez passer.
Abri de jardin en bois : l'option kit
Il faut être...
Date: 2017-03-07 23:28:03
Site :
http://www.maisonapart.com
Thèmes liés : monter un abri de jardin sur dalle beton / monter un abri de jardin en bois / abri de jardin en bois en kit avec plancher / monter soi meme son abri jardin / monter un abri de jardin sans dalle
Comment construire un abri de jardin - atelier-fantasque.com
Avant de regarder quel abri de jardin acheter et comment le monter, je me suis renseignée quant aux législations. Heureusement que j'ai cherché, car acheter un abri de jardin nécessite de déclarer les travaux.
Après, tout dépend de la taille de l'abri que vous souhaitez monter.Pour une surface inférieure à 20 m2 il vous faudra déposer une déclaration de travaux à la mairie.Pour les...
Site :
https://www.atelier-fantasque.com
Abri Nature | Choisir l'abri de jardin idéal
Abri Nature
Bien choisir son abri de jardin en bois
L'abri de jardin en bois est une installation qui connait de plus en plus d'engouement de nos jours puisqu'on le retrouve dans la majorité des maisons. En effet, l'abri de jardin est un édifice qui sert de dépôt ou de refuge contre les intempéries de la nature. Parce que le sujet vous intéresse, nous vous proposons ici différents types de...
Site :
http://www.abri-nature.com
Les nouvelles surfaces de la construction - les comprendre ...
En passant
Les nouvelles surfaces de la construction
Il est important de connaitre les différents termes qui servent à qualifier la surface d'une maison. Ces surfaces servent à calculer la valeur de votre bien existant ou futur, faire la différence entres ces termes peut aussi faire la différence dans votre portefeuille... Des modifications importantes quant aux calculs des surfaces...
Site :
http://didiermaille.com
Thèmes liés : prix d'un abri de piscine hors sol / construire un abri voiture sur terrain non constructible / surface abri jardin sans permis construire / permis de construire pour un abri voiture / faut il un permis de construire pour un abri de terrasse
Comment construire un abri de jardin à toit plat et ...
Pour placer les outils destinés à entretenir un jardin, un abri de jardin reste le plus adéquat. En pratique, l'abri de jardin est à toit plat et monopente , les matériaux de jardinage seront bien protégés face aux intempéries comme la pluie ou le vent, les soins à faire seront également limités. De plus, la construction des abris de jardin à toit plat et monopente garantit une...
Date: 2018-01-10 06:49:28
Site :
https://www.bricotronique.com
Abri Voiture Constructeurs à Saint-Dié-des-Vosges ...
Portail (Bois) Installation/Réparation à 88100
SAINT-DIé-DES-VOSGES
Je souhaite installer un portail à l'entrée du jardin et une clôture à côté de ce portail - Catégorie de client : un particulier/propriétaire - Raison pour demander un devis : Les travaux sont à effectuer mais dépendront des devis
Labour and Materials
Cuisine Pose à 88100
SAINT DIé
Cuisiniste cherche poseur...
Abri de jardin : quelle autorisation pour construire ...
mai 6, 2011
Constructions en bois et formalités administratives : ce qu'il faut savoir.
Besoin de désencombrer votre garage, d'ajouter un espace de rangement supplémentaire ou une pièce à vivre à votre terrain ? La solution : un abri de jardin en bois ! Avant de voir sortir de terre votre future construction en bois, sachez qu'il existe des démarches administratives préalables qu'il...
Site :
http://www.abri-de-jardin-cerisier.fr
Thèmes liés : declaration prealable de travaux pour abri de jardin / surface abri jardin sans permis construire / abri de jardin en bois sans permis de construire / permis construire abri jardin autorisation / construction d abri de jardin
Renseignements pour abris de chevaux - Droit-finances.net
Sur un terrain constructible (dans son jardin par exemple), un particulier peut construire son abri avec une autorisation si :
- il ne dépasse pas 20m²
- il répond aux exigences de hauteur, recul etc ... des documents règlementaires (règlement de lotissement, PLU ou POS, carte communale, code de l'urbanisme, protection du patrimoine architectural et urbanistique... Voir en mairie les...
Date: 2017-03-06 20:21:13
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / construction abri jardin zone agricole / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / construire un abri de jardin sur un terrain agricole / abri de jardin sur terrain agricole non constructible
Déclaration Préalable : ABRI DE JARDIN - La maison de la ...
ATTENTION NOUVELLE REGLEMENTATION : voir article de 07/2011 http://sylvietortue.over-blog.com/article-imprime-declaration-prealable-pour-un-abri-de-jardin-nouveau-formulaire-79533900.html
ça y est : j'ai fait ma Déclaration Préalable pour la construction de mon abri de jardin.
Cette déclaration est obligatoire pour toute construction (abri, terrasse, garage, clôture, appentis, atelier,...
Site :
http://sylvietortue.over-blog.com
Thèmes liés : declaration prealable de travaux pour abri de jardin / formulaire declaration travaux pour abri de jardin / construction d abri de jardin / remplir declaration de travaux pour abri de jardin / declaration travaux abri jardin
Quand faut-il un permis d’urbanisme ? - Permis - Livios
changer la destination d'un bâtiment, par exemple changer une maison d'habitation en commerce;
modifier la forme de votre toit;
modifier l'aspect extérieur de votre maison, en perçant ou en murant une fenêtre;
construire une cage, un pigeonnier, une volière, un garage, un abri de voiture, une serre, une véranda;
créer un mur de séparation entre deux domaines ou à la limite d'une...
Site :
http://www.livios.be
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / faut il un permis de construire pour un abri de terrasse / distance d'installation d'un abri de jardin
Abri Piscine Bois : Avantages, Inconvénients, Prix
Abri Piscine Bois : Avantages, Inconvénients, Prix
Dans Abri Piscine - Mis à jour le 24 décembre 2016 0
Sommaire
Prix Abri Piscine Bois : Quel est votre budget?
L'abri de piscine en bois est surtout un abri haut ou mi-haut. Les abris bas en bois sont rares. La plupart des gens lui préférant l'aluminium car plus léger, moins cher et moins compliqué à entretenir. La version la plus...
Date: 2018-01-19 18:26:37
Site :
http://piscineinfoservice.com
Taxe d'aménagement | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Taxe d'aménagement
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / taxe amenagement abri de jardin / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / demande d'installation d'un abri de jardin
Les règles et lois à connaître pour construire en dessous ...
21 messages
Cabanes de moins de 20 m²
Les règles et lois à connaître pour construire en dessous de 20 m². Abris de jardins, extensions, avec ou sans le couvert des permis ? Les données concrètes.
Certains ont déjà pensé : et le fameux "moins de 20 m²" sans permis" ?
L'abri de jardin ou la construction de plus de 5 m² :
Si la surface de plancher + l'emprise au sol c'est-à-dire...
Date: 2017-03-07 19:23:59
Site :
http://www.les-cabanes.com
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / construction d abri de jardin / construction abri jardin sans permis / permis construire abri jardin autorisation
Construire et installer son garage - devis, conseil et ...
Un garage permet de mettre son véhicule à l'abri des intempéries d'une part et des voleurs d'autre part. Sa construction peut se faire à partir du moment où l'on possède un morceau de terrain suffisant. Voici nos conseils pour en construire un.
Quelles sont les démarches préalables à faire ?
Tout d'abord, c'est simple à écrire, mais déterminez le type de garage souhaité, la surface,...
Date: 2017-02-19 01:29:24
Site :
http://www.yakafokon.com
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / abri jardin garage bois pas cher / garage abri voiture construction / construction d'une dalle pour abri de jardin / construction d une dalle pour abri de jardin
Quelles réglementations pour une construction en bois ...
Quelles réglementations pour une construction en bois ?
Quelles réglementations pour une construction en bois ?
dimanche 7 août 2016
| 11
La réglementation relative à l'implantation des structures en bois (terrasse, pergola, cabane, abri de jardin, gloriette, kiosque, serre,etc.) existe et ne doit pas être sous-estimée.
Toutefois, tous les futurs propriétaires qui se renseignent pour...
Date: 2018-01-19 23:24:55
Site :
https://constructionbois.bilp.fr
Thèmes liés : construction abri bois permis de construire / construction abri jardin ossature bois / construction abri de jardin bois / cabane abri jardin bois / construction serre ossature bois
Guide pour construire un chenil pour chien | Chenil pour chien
Comment construire un chenil?
Pour construire un chenil, il y a des règles légales à respecter et d'autres règles qui concernent le confort et la santé des chiens. Être en conformité avec la loi, c'est aussi avoir quelques garanties en cas de problème avec ses voisins et ils sont courants. Il est rare que la construction d'un chenil ne soit pas soumise à une déclaration de travaux, car...
Site :
http://www.chenilpourchien.com
Thèmes liés : construction d'une dalle pour abri de jardin / construction d une dalle pour abri de jardin / construction d abri de jardin / faut il un permis de construire pour un abri de terrasse / comment construire un abris de jardin
Installer une véranda : prix, infos à connaitre pour ne ...
Une véranda réussie : les 11 questions à se poser
Castorama
Vive la véranda ! Une pièce en plus, baignée de lumière et ouverte sur le jardin... La véranda est un rêve accessible, mais pour être sûr d'en profiter au maximum il faut bien cogiter en amont. Quel est le prix d'une véranda ? Vers qui se tourner pour faire construire sa véranda ? Quelles sont les démarches à effectuer ?...
Site :
cotemaison.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / construction d'une dalle pour abri de jardin / construction d abri de jardin / construction d une dalle pour abri de jardin / vente d'abri de jardin en bois traite autoclave
Redevance d'archéologie préventive - professionnels ...
Une personne publique ou privée qui prévoit de faire des travaux touchant le sous-sol doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les diagnostics archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature des travaux.
Tout replier
Travaux concernés
Travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable
La RAP est due pour les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / exemple declaration de travaux pour abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / declaration travaux abri jardin
Quel prix pour un abri de jardin - devispro.com
Quel prix pour un abri de jardin ?
Comparez des devis d'artisans et
estimez le coût de vos travaux.
Entrez votre code postal
OK
Il existe un très grand choix d' abris de jardin et, hormis la taille de votre terrain qui, s'il est très réduit ne s'harmonisera pas avec un abri trop vaste, c'est l'usage que vous lui destinez qui va déterminer ses dimensions, ainsi que son matériau. Comment...
Site :
devispro.com
Quel prix pour un abri de jardin - devispro.com
Quel prix pour un abri de jardin ?
Comparez des devis d'artisans et
estimez le coût de vos travaux.
Entrez votre code postal
OK
Il existe un très grand choix d' abris de jardin et, hormis la taille de votre terrain qui, s'il est très réduit ne s'harmonisera pas avec un abri trop vaste, c'est l'usage que vous lui destinez qui va déterminer ses dimensions, ainsi que son matériau. Comment...
Site :
devispro.com
Thèmes liés : prix d'un abri de jardin en beton / prix d un abri de jardin en bois / prix d'un abri de jardin en pvc / prix d un abri de jardin / prix dalle beton abri jardin
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Causes de non constructibilité : la protection de la population
Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.
La protection de la population face aux risques naturels majeurs
Quand un...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : reglementation abri jardin terrain non constructible / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / abri de jardin sur terrain agricole non constructible / construction d abri de jardin
ComarquageLocal - Ville de Pau
Guadeloupe - Guyane - Martinique -Mayotte - La Réunion
Trémie
Dans une construction, espace réservé dans un plancher pour laisser passer un escalier, un ascenseur, une cheminée...
Taxe d'aménagement
Opérations immobilières concernées
La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, ...
Site :
http://www.pau.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / surface abri jardin sans permis construire / installation d un abri de jardin / construction d abri de jardin
HLL, Les démarches nécessaires pour les habitations ...
29 messages
L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : Attention aux amalgames.
L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif...
Rappel
Les cinq textes réglementaires - qui entrent en vigueur le 1er avril 2014
Il y a du nouveau pour le cadre juridique de...
Date: 2017-03-07 19:27:31
Site :
http://www.les-cabanes.com
Thèmes liés : declaration prealable de travaux pour abri de jardin / surface abri jardin sans permis construire / abri de jardin habitable sans permis de construire / declaration travaux abri jardin / faut il un permis de construire pour un abri camping car
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