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Abri de Jardin Permis de Construire.

En ce qui concerne la réglementation sur les permis de construire, la législation varie de pays à pays et voici ce qui est dit en France et en Belgique.

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Commençons par la France.

L'installation d'un abri de jardin relève-t-elle d'une autorisation d'urbanisme ? Voici ce que dit la direction de l'information légale et administrative.

L'installation d'un abri de jardin est dispensée de toute autorisation d'urbanisme dès lors que l'abri de jardin comporte cumulativement les 3 caractéristiques suivantes :

- une hauteur au-dessus du sol...

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Tonnelle de jardin adossée 4x4 structure en acier toile de ...

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Date: 2016-10-26 16:39:04
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Assouplissement des règles d'urbanisme : tout change ce ...

Belgique Les nouvelles règles du CoDT entrent en vigueur ce 1er juin.

"Un assouplissement des règles d'urbanisme." C'est ainsi que la cabinet de Carlo Di Antonio (cdH), ministre wallon de l'Aménagement du territoire, qualifie le nouveau CoDT (code du développement territorial) qui remplace le CWATUP.

En bref, il instaure une nouvelle législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du...

Site : http://www.dhnet.be

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