Construction possible sur un terrain non constructible ...

Inscription: 14/10/2010

Bonjour

Vous pouvez toujours instaler un petit chalet ou abri de jardin de moins de 2 m² et sans fondations sur un terrain non constructible. Mais ce terrain ne doit pas être situé dans un secteur boisé protégé ou dans un périmètre sauvegardé (voir à la mairie pour le zonage du terrain).

Si vous voulez  construire un cabanon ou un garage de moins de 20 m2 sans fondations, ni chappe, vous pourrez l'installer sur le terrain non constructible en obtenant du maire "une autorisation de travaux dispensée de permis de construire". C'est au bon vouloir du maire ici pour obtenir...

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Date: 2017-03-07 14:08:38
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Thèmes liés : abri de jardin sur terrain agricole non constructible / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / peut on installer un abri de jardin sur un terrain agricole / permis construire abri jardin autorisation / construire un abri de jardin sur un terrain agricole

Implantation abri de jardin - Droit-finances.net

je souhaitais installer un abri de jardin de moins de 20 métres carrés

sur une partie non constructible de mon terrain,unarticle du plu de la

commune précise qu'il est possible d'implanter ce genre de construction

sur cette parcelle.

Malgré cela ,le maire m'a adressé un refus face a ma déclaration de travaux

que puis-je faire maintenant

Le maire ne peut pas refuser sans invoquer un...

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Date: 2017-03-06 18:02:03
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Thèmes liés : abri de jardin sur terrain agricole non constructible / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / peut on installer un abri de jardin sur un terrain agricole / demande d'installation d'un abri de jardin / permis de construire pour abri de jardin 20m2

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Causes de non constructibilité : la protection de la population

Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.

La protection de la population face aux risques naturels majeurs

Quand un...

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Thèmes liés : reglementation abri jardin terrain non constructible / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / abri de jardin sur terrain agricole non constructible / construction d abri de jardin

Renseignements pour abris de chevaux - Droit-finances.net

Sur un terrain constructible (dans son jardin par exemple), un particulier peut construire son abri avec une autorisation si :

- il ne dépasse pas 20m²

- il répond aux exigences de hauteur, recul etc ... des documents règlementaires (règlement de lotissement, PLU ou POS, carte communale, code de l'urbanisme, protection du patrimoine architectural et urbanistique... Voir en mairie les...

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Date: 2017-03-06 20:21:13
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