Construire sans autorisation, quels sont les risques ...

Construire sans autorisation, quels sont les risques ?

Posté le 16 décembre 2013 dans la catégorie J'aménage par Logic-immo.com

Créer une nouvelle fenêtre , faire construire une extension de votre maison  ou aménager en studio votre garage  sans prévenir votre mairie, cela peut être tentant. Pourtant, cette « omission » peut vous coûter cher et vous faire perdre un temps...

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Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / surface abri jardin sans permis construire / abri de jardin habitable sans permis de construire / permis de construire pour un abri

Taxe d'aménagement | service-public.fr

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Les nouvelles surfaces de la construction - les comprendre ...

En passant

Les nouvelles surfaces de la construction

Il est important de connaitre les différents termes qui servent à qualifier la surface d'une maison. Ces surfaces servent à calculer la valeur de votre bien existant ou futur, faire la différence entres ces termes peut aussi faire la différence dans votre portefeuille... Des modifications importantes quant aux calculs des surfaces...

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Site : http://didiermaille.com

Thèmes liés : prix d'un abri de piscine hors sol / construire un abri voiture sur terrain non constructible / surface abri jardin sans permis construire / permis de construire pour un abri voiture / faut il un permis de construire pour un abri de terrasse

HLL, Les démarches nécessaires pour les habitations ...

29 messages

L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : Attention aux amalgames.

L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif...

Rappel

Les cinq textes réglementaires - qui entrent en vigueur le 1er avril 2014

Il y a du nouveau pour le cadre juridique de...

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Date: 2017-03-07 19:27:31
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Construction de chalets en bois en kits

Concepteur et fabricant d'abris de jardin, de chalets bois en kit, de chalets sans permis de construire, de chalets de loisirs ou chalet d'habitation, nous vous proposons de découvrir tous nos produits sur notre site internet.

L'ensemble de nos chalets sont fabriqués avec des madriers massifs en épicéa d'altitude de 30, 40, 43, 60 ou 80 mm d'épaisseur. Nos bureaux situés à Nantes au port...

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Site : http://www.construction-chalets-bois.com

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Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Causes de non constructibilité : la protection de la population

Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.

La protection de la population face aux risques naturels majeurs

Quand un...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : reglementation abri jardin terrain non constructible / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / abri de jardin sur terrain agricole non constructible / construction d abri de jardin

Abri de piscine : Guide d'achat, conseils, informations et ...

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Guide d'achat, conseils et informations pour un abri de piscine

Les abris de piscine font partie des 4 dispositifs légaux et obligatoires pour sécuriser un bassin. Leur but premier est donc d'empêcher l'accès aux enfants de moins de 5 ans, et ainsi éviter les risques de noyades. Mais, un abri de piscine peut être bien plus que ça. Il existe de nombreuses solutions pour protéger votre...

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Site : http://www.abrispiscine.info

Thèmes liés : fabricant d'abri de piscine / abri pompe piscine hors sol pas cher / abri pompe piscine pas cher / abri piscine hors sol pas cher / abri piscine gonflable pas cher

Permis de construire en zone à bâtir - République et ...

Qu'est-ce qui n'est pas soumis à permis de construire en zone à bâtir ?

L'article 4b du règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.) disponible ci-contre, précise les constructions dispensées de permis de construire en zone à bâtir. À savoir :

les travaux ordinaires d'entretien des constructions et installations à l'exception de celles sises dans un périmètre...

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Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : distance d'installation d'un abri de jardin / construction d abri de jardin / installation d un abri de jardin / abri de jardin habitable sans permis de construire / permis de construire pour un abri

législation concernant la pose d'abris de jardin ? : A la ...

Heures au format UTC [ Heure d'été ]

législation concernant la pose d'abris de jardin ?

 

Posté: Dim 15 Jan 2006 22:04 

Maitre des bosquets

Enregistré le: Mer 20 Juil 2005 19:42

Messages: 6090

Localisation: Morbihan

je viens de commander une cabane de jardin, de 1,35 m X 1, 85 m et le secrétaire de mairie qui passait par là m'a dit qu'il fallait faire une déclaration de travaux.

Pire,...

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Site : http://www.aujardin.org

Thèmes liés : construction abri jardin limite propriete / construction d abri de jardin / construction abri bois limite propriete / declaration travaux abri jardin / cabane abri jardin bois

L'européenne de chalet en kit, maison bois en kit, chalet ...

Tel : 06 63 85 09 69

Fax : 02 97 52 72 15

Ushuaia Duplex

4m x 5m + mezzanine de 8 ou 20 m²

Eco 19,99 m²

4,4m x 4,4m à 3990 euro

Le Lounge

Sous Bois 69 m²

6m x 6m

" FAUT-IL UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UN CHALET EN KIT OU UN ABRI DE JARDIN? "

   (Ex : 20 m² + mezzanine de 20 m²)

1. Une simple déclaration de travaux vous sera demandée en mairie pour toute surface n'excédant pas 20 m²...

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Site : http://www.euro-chalet.fr

Thèmes liés : abri jardin chalet bois en kit / chalet abris bois kit / chalet abri jardin kit / abris jardin chalet bois / abris de jardin en bois en kit

Plan de maison traditionnelle MAURESQUE - permis de construire

Surface Habitable: 167.26m² / Surface annexe: 148.13m²

Emprise au sol de 22.36m x 24.74m avec le garage et les terrasses.

Plan de maison traditionnelle à étage de type 6.

Profitez des larges terrasses couvertes et ombragées de cette maison.

Au rez de chaussée,...

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Site : http://construireonline.com

Thèmes liés : surface abri jardin sans permis construire / abri de jardin habitable sans permis de construire

Copropriétaires et travaux sur les parties communes ...

Par Nicolas PILLON, Avocat - Modifié le 25-07-2011

Un copropriétaire n'est pas en droit de réaliser des travaux affectant des parties communes, ni, a fortiori, des travaux sur des parties communes, sauf s'il y a été autorisé par l'assemblée générale. Ce principe est bien connu. Cependant, en pratique, on constate qu'il n'est pas toujours respecté (loin s'en faut) et qu'il soulève...

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Date: 2017-03-07 19:56:24
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Copropriétaires et travaux sur les parties communes ...

Copropriétaires et travaux sur les parties communes : entre interdiction de principe et autorisation strictement encadrée par l'assemblée générale.

24248 lectures

Par Nicolas Pillon, Avocat

- jeudi 10 février 2011

Un copropriétaire n'est pas en droit de réaliser des travaux affectant des parties communes, ni, a fortiori, des travaux sur des parties communes, sauf s'il y a été...

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Date: 2017-03-07 20:01:12
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / autorisation travaux abri jardin / installation d un abri de jardin / construction d abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation

Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas ...

Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas

16/06/14 à 09:00 - Mise à jour à 09:00

Fêtes au jardin, barbecues... Il est indispensable de bien connaître ses droits et devoirs... et de se souvenir qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un long procès.

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Même si votre jardin ou votre terrasse sont des endroits privés, vous ne pouvez pas y faire ce que bon vous...

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Réglementations aménagement piscine | Camif Habitat

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Vous rêvez d'installer une piscine privative dans votre jardin entourée d'un bel aménagement de piscine ? Piscine enterrée ou semi-enterrée, piscine hors-sol ou piscine naturelle, couverte ou non couverte ? Selon votre choix, vous aurez ou non, à obtenir des autorisations, respecter des règles de mitoyenneté et satisfaire à des règles de sécurité....

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HABITAT MODULAIRE EN ABRIS STUDIOS ... - abri-bureau-jardin.fr

7- Exploitation agricole ou forestière

8- Entrepôt

9- Service public ou d'intérêt collectif

Division :

Action de séparer un seul terrain en plusieurs. La division de terrain doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux.

Document d'urbanisme :

Document d'urbanisme règlementant l'affectation des sols et la destination générale des sols (carte communale, plan local...

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Piscine en bois - Habitat et jardin.com

Piscine >> Piscines Hors Sol >> Piscine en bois

Piscine en bois

Vous désirez installer une piscine bois en kit dans votre jardin ? Habitat et Jardin vous propose ses plus beaux modèles de piscines bois en kit. Esthétiques et robustes, les piscines bois hors sol, semi enterrées ou enterrées d'habitat et jardin s'intègrent naturellement dans votre jardin. Découvrez notre gamme de piscine...

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ABRI VOITURE MÉTAL ALU : carport 1 ou 2 voitures, pas cher ...

ABRI VOITURE M�?TAL - CARPORT DESIGN, DOUBLE...

CAT�?GORIE ABRI VOITURE METAL

Votre garage est surchargé, ne pouvant même plus accueillir une voiture ? Vous n'avez pas envie de vous embêter avec la partie administrative d'un permis de construire pour avoir un garage ? Pour autant, vous souhaitez protéger votre véhicule des conditions météorologiques et avoir la possibilité de...

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Site : http://www.franceabris.com

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